Conditions générales de ventes

Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits (lunettes et accessoires) proposés par SEBASTIEN GESLIN sur son site de vente en ligne www.sebastiengeslin.com ci-après nommé “Site de vente”, et toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des particuliers, pour leur consommation personnelle.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que ces conditions générales de vente peuvent contenir des dispositions différenciées selon le statut du client, soit qu’il soit un particulier auquel s’applique le Code de la Consommation, soit qu’il soit un professionnel qui commande pour les besoins de son activité professionnelle.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Sébastien GESLIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.

Le Client peut télécharger ou imprimer les présentes CGV. Le Client peut aussi y accéder de façon permanente sur notre site www.sebastiengeslin.com

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et représentations graphiques présentées sur nos supports de vente n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, la responsabilité de la société Sébastien GESLIN ne pourrait être engagée en cas d’erreur.
De plus, les photographie et vidéos présentées sur nos supports peuvent être altérées par votre écran d’ordinateur ou de smartphone.

Les coloris des matériaux (bois, corne, …) destinés à la fabrication des produits varient selon les approvisionnements de matières premières. Les couleurs et les motifs inhérents à la matière première (bois, corne, …) ne sont jamais les mêmes. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir les coloris et les motifs de la matière.

Les prix de vente des produits sur notre site de vente sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix référents sont affichés Toutes Taxes Comprises (TVA incluse aux taux applicables en France métropolitaine à la date d’enregistrement de la commande).
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société Sébastien GESLIN, les prix affichés ne sont valables que le jour de la commande et n'ont pas d'effet pour l'avenir.

Pour les commandes effectuées sur notre site internet https://www.sebastiengeslin.com/, les prix des produits sont indiqués, selon les pays, en Euros (€) ou en Dollar ($) ou en devise locale, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le prix affiché est le prix final que le Client devra payer, incluant toutes les taxes et frais de livraison.

Le Vendeur prend intégralement en charge les taxes et droits de douane applicables à l'importation des produits dans le pays de destination. Le Client n'aura aucun frais supplémentaire à payer à la réception de sa commande, quel que soit le pays de livraison.
Les frais de livraison et d'expédition sont inclus dans le prix TTC affiché sur le Site. Le Client n'aura aucun frais supplémentaire à payer pour la livraison de sa commande, quel que soit le pays de destination.

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la société Sébastien GESLIN sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du site web, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Le Client peut passer une commande sur ce site et peut effectuer son paiement par carte de crédit.

Les paiements par carte de crédit sont effectués au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : STRIPE. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur de ce site n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l'utilisateur. Le paiement s'effectue directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande sur le site internet : la validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les commandes passées par e-mail et confirmées par le paiement valent également acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Les produits sont des pièces uniques fabriqués dans l’atelier Sébastien GESLIN uniquement après validation de la commande du Client.

Des informations sur le délai de livraison des produits vous sont fournies au moment de votre commande.

En tout état de cause, la société Sébastien GESLIN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de la société Sébastien GESLIN ne pourra alors être engagée.

Sauf demande particulière du Client la société Sébastien GESLIN par Les commandes sont livrées dans un délai maximal de 60 jours ouvrables à partir du jour de l’encaissement du prix correspondant à la commande.

Pour des raisons de force majeure reconnues par la jurisprudence française, suite à un fait imputable au Client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ce délai peut se prolonger en fonction de la durée de l’évènement ou de la gravité du fait.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la société Sébastien GESLIN ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation. Dès lors que vous prenez possession du produit commandé, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés. Par conséquent il est important de :

• ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
• ne pas céder aux pressions des livreurs et prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez en présence du livreur l’état de la marchandise. Si le colis vous parvient abîmé veuillez immédiatement contrôler l’état des produits et mettre la mention « marchandise abîmée » si tel est le cas. Vous pouvez également refuser la livraison pour ce motif. (Attention, la mention « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne permet AUCUN recours auprès du transporteur).

b) Défaut apparent
Le client s'engage à vérifier la conformité du produit avec sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent doit faire l'objet d'une réclamation, dans un délai de 7 jours franc à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé avoir été reçu par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

c) Dommages et pertes partielles
Conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits doivent donc être inscrites sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l'éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours francs de la réception des produits sous peine de forclusion des réserves et réclamations.

Vous avez légalement le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception du colis.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté lettre envoyée par la poste ou courrier électronique. Votre décision devra être adressée à :

SOCIETE SEBASTIEN GESLIN
10, rue de l’Hermitage
49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET
France

Ou

E-mail : contact@sebastiengeslin.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Les frais d’expédition liés au retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le ou les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Pour tout retour en provenance d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, le client devra impérativement indiquer sur la déclaration de douane qu’il s’agit d’un « retour de marchandise » (code douanier correspondant) et veiller à ce qu’aucun droit ni taxe de douane ne soit facturé à la société Sébastien GESLIN.

Tout retour donnant lieu à des droits ou taxes facturés à la société Sébastien GESLIN pourra être refusé ou ces montants déduits du remboursement dû au client.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les Clients ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés.

Toutes les marchandises livrées sont soumises à une garantie légale de conformité (articles L. 211-4 à L. 211-14 Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de vice, la société Sébastien GESLIN est tenue, au choix du Client, de remplacer le produit ou de le réparer. La société Sébastien GESLIN est autorisée à effectuer plusieurs réparations. Si le choix fait par le Client entraîne des coûts manifestement disproportionnés compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, la société Sébastien GESLIN peut décider de procéder à son remplacement par un produit neuf.

Si le modèle de la monture n’est plus fabriqué, le modèle initialement acheté par le Client sera remplacé par une monture similaire sélectionnée par le Client.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client est tenu de notifier à la société Sébastien GESLIN les vices apparents affectant les produits livrés par courrier ou par E-mail dans un délai d’une semaine à compter de la date de livraison. Le Client est tenu de notifier à la société Sébastien GESLIN les vices cachés affectant le produit par courrier recommandé dans un délai d’une semaine à compter de la découverte du défaut. Si la société Sébastien GESLIN ne reçoit pas de réclamation durant ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement et sans réserve les produits livrés.

Le courrier ou mail est à adresser à :

SOCIETE SEBASTIEN GESLIN
10, rue de l’Hermitage
49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET
France

Ou

E-mail : ​contact@sebastiengeslin.com​

Le Client devra laisser à la société Sébastien GESLIN toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En conformité avec le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr). Il est enregistré sous le n°1307210.

La collecte de vos données nominatives sur nos sites de vente est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d'un an et sont ensuite sauvegardés.
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d'information et de communication externe de la société Sébastien GESLIN. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Conformément au règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer :

par email à : contact@sebastiengeslin.com
par courrier à : SOCIETE SEBASTIEN GESLIN au 10 rue de l’Hermitage 49280 Saint Léger-sous-Cholet - France
en indiquant nom, prénom, adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique "Mon compte" et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.

La société Sébastien GESLIN a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et à l’article 10 ci-dessous.

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un produit.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société Sébastien GESLIN, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateurs, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges avec des clients commerçants auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence ou la suite sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, la société Sébastien GESLIN se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

Tous les litiges avec des personnes physiques ou morales non commerçantes auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence ou la suite seront soumis aux tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur sauf recours préalable à la médiation tel que décrit à l'article 12 ci-dessous.

Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation.

Si la réponse apportée à votre réclamation préalable par nos services ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue de la résolution amiable du litige.

Cette procédure est gratuite pour le particulier consommateur.

Vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plateforme de Règlement des Litiges mise en place par la Commission européenne.
Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne qui ont une réclamation s’agissant de l'achat d'un bien ou d'un service sur internet de soumettre leur réclamation en ligne à travers la plateforme dans toute langue officielle de l’Union Européenne, et ce quel que soit l’Etat membre où intervient l’achat. Leur réclamation sera par la suite transmise aux médiateurs nationaux compétents afin d’en simplifier le traitement.

Vous avez la possibilité de faire une demande de résolution amiable par médiation à SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr​
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr​

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la médiation en cliquant sur le lien ci-après http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.​

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant notre site web, sont de l’utilisation exclusive de la société Sébastien GESLIN. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la société Sébastien GESLIN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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